1Lorsque le titre n’est pas produit dans le délai imparti, le juge peut prononcer l’annulation ou prendre, s’il y a lieu, d’autres mesures.

2L’annulation d’un titre au porteur est immédiatement publiée dans la Feuille offi cielle suisse du commerce et par tels autres moyens qui paraissent utiles au juge.

3Dès que l’annulation est prononcée, le requérant peut demander qu’un nouveau titre lui soit remis à ses frais ou que le paiement de la dette exigible lui soit fait.