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Texte de loi
Fedlex ↗
L’administration se compose de membres des sociétés fédérées, si les statuts n’en disposent autrement.
Uebersicht
Art. 923 OR — Art. 923 OR
L’administration se compose de membres des sociétés fédérées, si les statuts n’en disposent autrement.
Art. 923 OR — Art. 923 OR