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Texte de loi
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Trois sociétés coopératives au moins peuvent se fédérer et constituer une société de même espèce.
Uebersicht
Art. 921 OR — Art. 921 OR
Trois sociétés coopératives au moins peuvent se fédérer et constituer une société de même espèce.
Art. 921 OR — Art. 921 OR