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Texte de loi
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Chaque associé a droit à une voix dans l’assemblée générale ou dans les votations par correspondance.
Uebersicht
Art. 885 OR — Art. 885 OR
Chaque associé a droit à une voix dans l’assemblée générale ou dans les votations par correspondance.
Art. 885 OR — Art. 885 OR