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Texte de loi
Fedlex ↗
Les sociétés de plus de trois cents membres, de même que celles où la majorité des membres est formée de sociétés coopératives, peuvent disposer, dans leurs statuts, que les associés exercent tout ou partie des attributions de l’assemblée générale en votant par correspondance.
Uebersicht
Art. 880 OR — Art. 880 OR