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Texte de loi
Fedlex ↗
1La société peut requérir du tribunal l’exclusion d’un associé pour de justes motifs.
2Les statuts peuvent prévoir que l’assemblée des associés a le droit d’exclure un associé pour des motifs déterminés.
3Les dispositions concernant la sortie conjointe ne sont pas applicables en cas d’exclusion.
Uebersicht
Art. 823 OR — Art. 823 OR