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Texte de loi
Fedlex ↗

1Si la chose due n’est déterminée que par son genre, le choix appartient au débiteur, à moins que le contraire ne résulte de l’affaire.

2Toutefois, le débiteur ne peut offrir une chose de qualité inférieure à la qualité moyenne.

Uebersicht

Art. 71 OR — Art. 71 OR