Traduction non encore disponible. Le texte original allemand est affiché.
Texte de loi
Fedlex ↗

1L’assemblée générale peut révoquer toutes les personnes qu’elle a élues. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1 er janv. 2023 ( RO 2020 4005 ; 2022 109 ; FF 2017 353 ).

2Demeure réservée l’action en dommages-intérêts des personnes révoquées.

Uebersicht

Art. 705 OR — Art. 705 OR