1Le conseil d’administration prend les mesures nécessaires pour constater le droit de vote des actionnaires.

2Il veille à la rédaction du procès-verbal. Celui-ci mentionne: 1. la date, l’heure de début et de fin, ainsi que la forme et le lieu de l’assemblée générale; 2. le nombre, l’espèce, la valeur nominale et la catégorie des actions représentées, en précisant celles qui sont représentées par le représentant indépendant, celles qui sont représentées par un membre d’un organe de la société et celles qui sont représentées par le représentant dépositaire; 3. les décisions et le résultat des élections; 4. les demandes de renseignement formulées lors de l’assemblée générale et les réponses données; 5. les déclarations dont les actionnaires demandent l’inscription; 6. les problèmes techniques significatifs survenus durant l’assemblée générale. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1 er janv. 2023 ( RO 2020 4005 ; 2022 109 ; FF 2017 353 ).

3Le procès-verbal est signé par la personne qui l’a rédigé et par le président de l’assemblée générale. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1 er janv. 2023 ( RO 2020 4005 ; 2022 109 ; FF 2017 353 ).

4Tout actionnaire peut exiger que le procès-verbal soit mis à sa disposition dans les 30 jours qui suivent l’assemblée générale. Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1 er janv. 2023 ( RO 2020 4005 ; 2022 109 ; FF 2017 353 ).

5Dans les sociétés dont les actions sont cotées en bourse, les décisions et le résultat des élections, avec indication de la répartition exacte des voix, sont accessibles par voie électronique dans les 15 jours qui suivent l’assemblée générale. Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1 er janv. 2023 ( RO 2020 4005 ; 2022 109 ; FF 2017 353 ).

1Les membres du conseil d’administration et de la direction qui participent à l’assemblée générale ont le droit de s’exprimer sur les objets portés à l’ordre du jour.

2Le conseil d’administration peut en outre faire des propositions sur les objets portés à l’ordre du jour.