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Texte de loi
Fedlex ↗

1Celui qui est menacé d’un dommage provenant du bâtiment ou de l’ouvrage d’autrui a le droit d’exiger du propriétaire que celui-ci prenne les mesures nécessaires pour écarter le danger.

2Sont réservés les règlements de police concernant la protection des personnes et des propriétés.

Uebersicht

Art. 59 OR — Art. 59 OR