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Texte de loi
Fedlex ↗

1Les associés sont tenus des engagements de la société solidairement et sur tous leurs biens.

2Toute convention contraire entre associés est sans effet à l’égard des tiers.

3Néanmoins un associé ne peut être recherché personnellement pour une dette sociale, même après sa sortie de la société que s’il est en faillite ou si la société est dissoute ou a été l’objet de poursuites restées infructueuses. Demeure réservée la responsabilité d’un associé pour un cautionnement solidaire souscrit en faveur de la société.

Uebersicht

Art. 568 OR — Art. 568 OR