1L’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail, s’il ne prouve qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire. Nouvelle teneur selon le ch. II art. 1 ch. 2 de la LF du 25 juin 1971, en vigueur depuis le 1 er janv. 1972. Voir aussi les disp. fin. et trans. tit. X à la fin du texte.

2L’employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu’elle est responsable du dommage.