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Texte de loi
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1Les aubergistes, les hôteliers et ceux qui tiennent des écuries publiques ont, sur les choses apportées ou remisées chez eux, un droit de rétention en garantie de leurs créances pour frais d’hôtel et de garde.

2Les règles concernant le droit de rétention du bailleur s’appliquent par analogie.

Uebersicht

Art. 491 OR — Art. 491 OR