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Texte de loi
Fedlex ↗
1L’entrepositaire est tenu d’apporter à la garde des marchandises les mêmes soins qu’un commissionnaire.
2Il avise, si possible, le déposant lorsque des changements subis par la chose paraissent exiger d’autres mesures.
3Il doit lui permettre de constater l’état des marchandises, et de procéder à des essais pendant le temps consacré aux affaires, ainsi que de prendre en tout temps les mesures conservatoires nécessaires.
Uebersicht
Art. 483 OR — Art. 483 OR