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Texte de loi
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1Si un tiers se prétend propriétaire de la chose déposée, le dépositaire n’en est pas moins tenu de la restituer au déposant, tant qu’elle n’a pas été judiciairement saisie ou que le tiers n’a pas introduit contre lui sa demande en revendication.

2En cas de saisie ou de revendication, le dépositaire doit immédiatement avertir le déposant.

Uebersicht

Art. 479 OR — Art. 479 OR