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Texte de loi
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1Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s’oblige, dans les termes de la convention, à gérer l’affaire dont il s’est chargé ou à rendre les services qu’il a promis.
2Les règles du mandat s’appliquent aux travaux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales régissant d’autres contrats.
3Une rémunération est due au mandataire si la convention ou l’usage lui en assure une.
Uebersicht
Art. 394 OR — Art. 394 OR