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Texte de loi
Fedlex ↗
1Lorsque le prêt est d’une certaine somme d’argent et que l’emprunteur reçoit, au lieu de numéraire, des papiers-valeurs ou des marchandises, la somme prêtée s’évalue d’après le cours ou le prix courant à l’époque et dans le lieu de la délivrance.
2Toute convention contraire est nulle.
Uebersicht
Art. 317 OR — Art. 317 OR