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Texte de loi
Fedlex ↗

1Le bail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

2Il est de durée déterminée lorsqu’il doit prendre fin, sans congé, à l’expiration de la durée convenue.

3Les autres baux sont réputés conclus pour une durée indéterminée.

Uebersicht

Art. 255 OR — Art. 255 OR