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Texte de loi
Fedlex ↗
1Dans la vente à l’essai ou à l’examen, l’acheteur est libre d’agréer la chose ou de la refuser.
2Tant que la chose n’est pas agréée, le vendeur en reste propriétaire, même si elle est passée en la possession de l’acheteur.
Uebersicht
Art. 223 OR — Art. 223 OR