Traduction non encore disponible. Le texte original allemand est affiché.
Texte de loi
Fedlex ↗

Les titres représentatifs de marchandises émis comme papiers-valeurs par un entrepositaire ou un voiturier doivent mentionner: 1. le lieu et le jour de l’émission, ainsi que la signature de la personne qui émet le titre; 2. le nom et le domicile de cette personne; 3. le nom et le domicile du déposant ou de l’expéditeur; 4. la désignation de la marchandise entreposée ou expédiée, avec indication de sa qualité, de sa quantité et des signes qui peuvent l’individualiser; 5. les émoluments et frais à payer ou dont le paiement a été anticipé; 6. les conventions particulières des intéressés relatives à la manutention des marchandises; 7. le nombre des exemplaires du titre; 8. le nom de la personne qui a le droit de disposer, ou la mention que le titre est à ordre ou au porteur.

Uebersicht

Art. 1153 OR — Art. 1153 OR