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Texte de loi
Fedlex ↗
Le tiers qui paie le créancier est légalement subrogé, jusqu’à due concurrence, aux droits de ce dernier: 1. lorsqu’il dégrève une chose mise en gage pour la dette d’autrui et qu’il possède sur cette chose un droit de propriété ou un autre droit réel; 2. lorsque le créancier a été prévenu par le débiteur que le tiers qui le paie doit prendre sa place.
Uebersicht
Art. 110 OR — Art. 110 OR