1L’État développe le réseau des transports publics et l’offre au niveau de l’agglomération.

2Il favorise l’utilisation de transports publics respectueux de l’environnement.

3Il veille à ce qu’ils soient accessibles à l’ensemble de la population et couvrent ses besoins prépondérants.

4Un établissement autonome de droit public gère les transports publics.