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Texte de loi
Fedlex ↗
1Une partie peut dénoncer l’instance à un tiers lorsqu’elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu’elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l’objet de prétentions de sa part.
2Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l’instance.
Uebersicht
Art. 78 ZPO — Art. 78 ZPO