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Texte de loi
Fedlex ↗
Si le demandeur paraît insolvable, le tribunal arbitral peut ordonner, sur demande du défendeur, que des sûretés soient fournies pour ses dépens présumés dans un délai déterminé. L’art. 378, al. 2, est applicable par analogie.
Uebersicht
Art. 379 ZPO — Art. 379 ZPO