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Texte de loi
Fedlex ↗
1Les parties peuvent convenir librement du nombre d’arbitres. À défaut de convention, les arbitres sont au nombre de trois.
2Lorsque les parties sont convenues d’un nombre pair d’arbitres, il est présumé qu’un arbitre supplémentaire doit être désigné en qualité de président.
Uebersicht
Art. 360 ZPO — Art. 360 ZPO