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Texte de loi
Fedlex ↗

1La partie succombante ne peut opposer à son obligation que des objections qu’elle peut prouver immédiatement.

2Si l’obligation consiste en une déclaration de volonté, la décision du tribunal de l’exécution en tient lieu. Celui-ci prend les mesures requises en vertu de l’art. 344, al. 2.

Uebersicht

Art. 351 ZPO — Art. 351 ZPO