1La modification de la décision est régie par les art. 124 e , al. 2, 129 et 134 CC RS 210 s’agissant des conditions et de la compétence à raison de la matière. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 19 juin 2015 (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce), en vigueur depuis le 1 er janv. 2017 ( RO 2016 2313 ; FF 2013 4341 ).

2Les modifications qui ne sont pas contestées peuvent faire l’objet d’une convention écrite des parties; les dispositions du code civil concernant le sort des enfants sont réservées (art. 134, al. 3, CC).

3La procédure de divorce sur requête unilatérale s’applique par analogie à la procédure contentieuse de modification.