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Texte de loi
Fedlex ↗
Les art. 170 a , 176 et 176 a s’appliquent par analogie à l’interrogatoire et à la déposition des parties.
Uebersicht
Art. 193 ZPO — Art. 193 ZPO
Les art. 170 a , 176 et 176 a s’appliquent par analogie à l’interrogatoire et à la déposition des parties.
Art. 193 ZPO — Art. 193 ZPO