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Texte de loi
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Les titres sont des documents propres à prouver des faits pertinents, tels les écrits, les dessins, les plans, les photographies, les films, les enregistrements audio, les fichiers électroniques, les données analogues et les expertises privées des parties.
Uebersicht
Art. 177 ZPO — Art. 177 ZPO