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Texte de loi
Fedlex ↗
1Une partie est défaillante lorsqu’elle omet d’accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu’elle est citée à comparaître.
2La procédure suit son cours sans qu’il soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n’en dispose autrement.
3Le tribunal rend les parties attentives aux conséquences du défaut.
Uebersicht
Art. 147 ZPO — Art. 147 ZPO