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Texte de loi
Fedlex ↗
1Les réquisitions d’inscription sont portées dans le journal à mesure qu’elles ont lieu et à la suite les unes des autres, avec l’indication de leur auteur et de leur objet.
2Les pièces justificatives des inscriptions sont dûment classées et conservées.
3Dans les cantons où le conservateur du registre foncier a qualité pour dresser des actes authentiques, les pièces justificatives peuvent être remplacées par un recueil des titres, dont les inscriptions ont un caractère d’authenticité.
Uebersicht
Art. 948 ZGB — Art. 948 ZGB