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Texte de loi
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Art. 683 Abrogé par le ch. I de la LF du 4 oct. 1991, avec effet au 1 er janv. 1994 ( RO 1993 1404 ; FF 1988 III 889 ).
Übersicht
Art. 683 ZGB — Vorkaufsrecht an landwirtschaftlichen Gewerben und Grundstücken