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Texte de loi
Fedlex ↗

1La succession répudiée par tous les héritiers légaux du rang le plus proche est liquidée par l’office des faillites.

2Le solde de la liquidation, après paiement des dettes, revient aux ayants droit, comme s’ils n’avaient pas répudié.

Uebersicht

Art. 573 ZGB — Art. 573 ZGB