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Texte de loi
Fedlex ↗
1Le curateur tient les comptes et les soumet à l’approbation de l’autorité de protection de l’adulte aux périodes fixées par celle-ci, mais au moins tous les deux ans.
2Il renseigne la personne concernée sur les comptes et lui en remet une copie à sa demande.
Uebersicht
Art. 410 ZGB — Art. 410 ZGB