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Texte de loi
Fedlex ↗

Chaque époux est tenu d’assister son conjoint de façon appropriée dans l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des enfants de l’autre et de le représenter lorsque les circonstances l’exigent.

Uebersicht

Art. 299 ZGB — Art. 299 ZGB