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Texte de loi
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1L’autorité parentale sert le bien de l’enfant.

2L’enfant est soumis, pendant sa minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère.

3Les parents mineurs ou sous curatelle de portée générale n’ont pas l’autorité parentale. Celle-ci revient aux parents lorsqu’ils deviennent majeurs. Lorsque la curatelle de portée générale est levée, l’autorité de protection de l’enfant statue sur l’attribution de l’autorité parentale selon le bien de l’enfant.

Uebersicht

Art. 296 ZGB — Art. 296 ZGB