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Texte de loi
Fedlex ↗
Lorsque les père et mère négligent de prendre soin de l’enfant, le juge peut prescrire à leurs débiteurs d’opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains du représentant légal de l’enfant.
Uebersicht
Art. 291 ZGB — Art. 291 ZGB