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Texte de loi
Fedlex ↗
1Le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2Lorsque l’exercice ou le défaut d’exercice de ce droit est préjudiciable à l’enfant, ou que d’autres motifs l’exigent, l’autorité de protection de l’enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3Le père ou la mère peut exiger que son droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant soit réglé.
Uebersicht
Art. 273 ZGB — Art. 273 ZGB