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Texte de loi
Fedlex ↗
1Si la demande est recevable et fondée, l’autorité de recours annule la décision sur recours et statue à nouveau.
2Au surplus, les art. 56, 57 et 59 à 65 s’appliquent à la demande de révision.
Uebersicht
Art. 68 VwVG — Art. 68 VwVG