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Texte de loi
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1Si le jugement rendu par défaut peut être notifié personnellement au condamné, celui-ci doit être informé sur son droit de demander un nouveau jugement au tribunal dans les dix jours, par écrit ou oralement.

2Dans sa demande, le condamné expose brièvement les raisons qui l’ont empêché de participer aux débats.

3Le tribunal rejette la demande lorsque le condamné, dûment cité, fait défaut aux débats sans excuse valable.

Uebersicht

Art. 368 StPO — Art. 368 StPO