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Texte de loi
Fedlex ↗
1Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou ouvert.
2Le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans la section fermée d’un établissement ouvert s’il y a lieu de craindre qu’il ne s’enfuie ou ne commette de nouvelles infractions.
Uebersicht
Art. 76 StGB — Art. 76 StGB