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Texte de loi
Fedlex ↗
1… Abrogé par l’annexe 1 ch. II 8 du CPP du 5 oct. 2007, avec effet au 1 er janv. 2011 ( RO 2010 1881 ; FF 2006 1057 ).
2Les lieux d’exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d’exécution des peines.
Uebersicht
Art. 58 StGB — Art. 58 StGB