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Texte de loi
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Quiconque porte d’une manière illicite l’uniforme de l’armée suisse est puni de l’amende.
Uebersicht
Art. 331 StGB — Art. 331 StGB
Quiconque porte d’une manière illicite l’uniforme de l’armée suisse est puni de l’amende.
Art. 331 StGB — Art. 331 StGB