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Texte de loi
Fedlex ↗
1Tout créancier peut demander la révocation d’un concordat entaché de mauvaise foi (art. 20, 28, 29 CO RS 220 ).
2Les art. 307 à 309 sont applicables par analogie.
Uebersicht
Art. 313 SchKG — Art. 313 SchKG