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Texte de loi
Fedlex ↗
1La publication indique le lieu, le jour et l’heure des enchères. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1 er janv. 1997 ( RO 1995 1227 ; FF 1991 III 1 ).
2S’il s’agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l’avance et indique le jour à partir duquel les conditions d’enchères pourront être consultées à l’office. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1 er janv. 1997 ( RO 1995 1227 ; FF 1991 III 1 ).
3Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d’estimation.
Uebersicht
Art. 257 SchKG — Art. 257 SchKG