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Texte de loi
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Quiconque a payé une somme qu’il ne devait pas, ensuite de poursuites restées sans opposition, a le droit de la répéter conformément à l’art. 86. Il en est de même s’il a payé après opposition déclarée non recevable.

Uebersicht

Art. 187 SchKG — Art. 187 SchKG