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Texte de loi
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1Les biens meubles, y compris les créances, sont réalisés par l’office des poursuites dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1 er janv. 1997 ( RO 1995 1227 ; FF 1991 III 1 ).
2Les récoltes pendantes ne peuvent être réalisées avant maturité sans le consentement du débiteur.
Uebersicht
Art. 122 SchKG — Art. 122 SchKG