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Texte de loi
Fedlex ↗
Les droits de l’endosseur sont, pour tous les papiers-valeurs transmissibles, transférés à l’acquéreur par l’endossement et la remise du titre, à moins que l’objet ou la nature de ce dernier ne fasse présumer qu’il en est autrement.
Uebersicht
Art. 969 OR — Art. 969 OR