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Texte de loi
Fedlex ↗

1Toute modification de faits inscrits au registre du commerce doit elle aussi être inscrite.

2Toute personne qui quitte ses fonctions peut requérir la radiation de son inscription au registre du commerce. Les détails sont réglés dans l’ordonnance.

Uebersicht

Art. 933 OR — Art. 933 OR