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Texte de loi
Fedlex ↗

1Les administrateurs sont élus pour quatre ans au plus; ils sont rééligibles si les statuts n’en disposent autrement.

2Les règles concernant la durée des fonctions de l’administration dans les sociétés anonymes sont applicables aux sociétés d’assurance concessionnaires.

Uebersicht

Art. 896 OR — Art. 896 OR